Mentions légales 2018-07-16T10:56:32+00:00

MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES NIMES ETOILE

ARTICLE 1– DEFINITIONS
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-après auront la définition qui leur est attachée :

1.1 CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

1.2 Nîmes Etoile
Désigne l’Association des commerçants du Centre Commercial Grand Nîmes ayant son siège social 116 rue André Dupont 30900 Nîmes, téléphone 04 66 27 27 50, ayant pour numéro SIRET 430 824 227 00010 et pour numéro de TVA FR73430824227.

1.3 Site
Désigne le site https://www.nimes-etoile.fr

1.4 Utilisateur(s)
Désigne toute personne physique navigant sur le Site.

ARTICLE 2– MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par Nîmes Etoile

Le directeur de publication est Anne-Marie Baldo, présidente du bureau de l’Association des commerçants du Centre Commercial Grand Nîmes

Le Site est hébergé par la société Céleonet, société à responsabilité limitée ayant son siège social 55 rue Boissonade – 75014 Paris, au capital de 85.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 734 744, ayant pour numéro de N° de TVA : FR 91 450 734 744. T : 01 40 64 01 31

Le Site est réalisé par AstonWood, agence conseil en communication, située au 3 rue Taylor – 75010 Paris. T : 01 85 64 11 60.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Les CGU régissent l’accès au Site et son utilisation par les Utilisateurs.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU.

Nîmes Etoile peut modifier à tout moment les CGU. Il incombe aux Utilisateurs de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (notamment mais non exclusivement, les images animées ou fixes, photographies, illustrations, textes, sons, vidéos, bases de données, éléments techniques du Site, marques verbales ou semi-figuratives ou figuratives, noms, sigles, logos, dessins, modèles) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Nîmes Etoile ou le cas échéant, à ses prestataires, membres ou partenaires.
Par conséquent, toute reproduction, directe ou indirecte, totale ou partielle, de tout élément du Site, pour quelque motif que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de Nîmes Etoile, est interdite.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Si un Utilisateur souhaite établir un lien vers le Site, il doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de Nîmes Etoile, qui peut être sollicitée via la page Contact du Site.

En tout état de cause, la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du Site seraient imbriquées à l’intérieur d’un autre site Internet, est expressément interdite.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels Nîmes Etoile n’exerce aucun contrôle. En conséquence, Nîmes Etoile ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
6-1 Les membres de Nîmes Etoile et notamment les gérants et salariés des boutiques du centre commercial dispose de la possibilité de renseigner directement sur le Site un certain nombre d’informations concernant leurs produits et services ainsi que les offres qui leur sont spécifiques.

Nîmes Etoile décline expressément toute responsabilité s’agissant de ces informations qu’elle ne contrôle pas avant leur mise en ligne.

S’agissant de ces informations, Nîmes Etoile est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les Utilisateurs peuvent formuler une réclamation, ou alerter Nîmes Etoile au sujet d’une information publiée en envoyant un courrier électronique à l’adresse : info@nimes-etoile.fr.

6-2 Les informations concernant le prix du carburant figurant sur le Site sont importées depuis le site https://www.prix-carburants.gouv.fr/ sur lequel ils sont mis à jour par le gérant du point de vente de carburant.

Nîmes Etoile, qui ne gère pas directement ce point de vente, ne saurait être responsable dans l’hypothèse où les prix renseignés par cet intermédiaire et visibles sur le Site s’avéraient erronés.

6-3 Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, Nîmes Etoile décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs à ce réseau via le Site.

Nîmes Etoile ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Par ailleurs, la responsabilité de Nîmes Etoile ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, et ce quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L’accès au Site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis.

ARTICLE 7 – UTILISATION DU SITE
Nîmes Etoile se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l’accès au Site, sans mise en demeure préalable, en cas de violation des CGU.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d’utiliser le Site :
• d’une manière qui enfreigne la législation ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• d’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
• en vue de transmettre ou de faire envoyer des éléments à caractère publicitaires ou promotionnels non sollicités, non autorisés ou toute forme de spam ;
• en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / COOKIES
8-1 Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation.

8-2 Nîmes Etoile collecte sous forme de cookies de suivi un certain nombre d’informations standards (telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la langue sélectionnée, etc.).

Les informations ainsi collectées ne permettent pas de suivre l’activité des Utilisateurs sur d’autres sites Internet.

Nîmes Etoile utilise par ailleurs des cookies fournis par Google Analytics afin de comprendre la façon dont les internautes utilisent le Site. Ces informations lui permettent de savoir quelles sont les pages du Site intéressent le plus les Utilisateurs.

L’Utilisateur peut désactiver cet outil d’analyse en modifiant les paramètre de le navigateur, en suivant la procédure ci-dessous, pour chacun des navigateur.
-Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en)
-Internet Explorer (http://windows.microsoft.com/en-US/windows-vista/Block-or-allow-cookies)
-Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies)
-Safari (https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac)

Nîmes Etoile ne collecte pas d’autres données à caractère personnel des Utilisateurs via le Site.

8-3 Ces données sont nécessaires pour que Nîmes Etoile puisse améliorer et personnaliser l’expérience des Utilisateurs du Site. Dans ce cadre Nîmes Etoile peut effectuer des mesures d’audience, réaliser des statistiques etc.
Les destinataires de ces données sont Nîmes Etoile et AstonWood.

8.4 Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, de portabilité, de transmission en cas de décès s’agissant des données les concernant ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, qui peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse info@nimes-etoile.fr.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

8.5 Les données collectées via les cookies sont conservées pendant 13 mois.

8.6 Les personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

8.7 Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard des règles de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les CGU sont régies par la loi française.